Conditions générales

1. Positionnement du logiciel : automatisation bureautique interne (RPA)

Aurora Merge Engine et ses modules sont fournis exclusivement comme outil RPA interne, limité aux comptes et données du client.

Aucune intégration officielle avec les plateformes tierces ; aucun lien d'agrément ou de partenariat implicite.

2. Déclenchement manuel par l'utilisateur

Collecte et diffusion s'exécutent sur la machine de l'utilisateur, déclenchées manuellement. Nous n'opérons aucun compte, ne détenons aucun identifiant et n'avons aucune visibilité sur les contenus.

L'utilisateur doit respecter les CGU des plateformes et les lois applicables.

3. Violation des CGU de plateformes tierces

Toute conséquence d'un usage contraire aux CGU (suspension de compte, déclassement, limitation de portée, suppression de contenu, rejet publicitaire) incombe à l'utilisateur seul ; aucune indemnisation ni remboursement de ce fait.

4. Biens numériques et droit de rétractation

Les licences sont des biens numériques. Après livraison (clé émise), le droit de rétractation de 14 jours (dir. 2011/83/UE art. 16(m)) s'éteint sur demande expresse acceptée ; le droit impératif local prime.

5. Licence et anti-piratage

Une clé par machine (empreinte matérielle). Les règles rotatives expirent toutes les 48 h. Location, revente, partage et ingénierie inverse interdits, sous peine de résiliation sans remboursement. Changement de machine : une réattribution gratuite sur preuve d'achat.

6. Droit applicable

Droit de Taïwan (R.O.C.) ; tribunal compétent : Taipei.